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Bonne gouvernance : La société civile a présenté son rapport d’analyse du Budget 2018

jan 10th, 2018 | By | Category: Actualités

En vue de promouvoir la bonne gouvernance financière, notamment par l’amélioration de la transparence et de la participation citoyenne au débat sur les finances publiques, les Organisations de la société civile (OSC), sous la supervision du Réseau Gouvernance Économique et Démocratie (Reged) et de l’Observatoire Congolais de la Dépense Publique (Odep), ont rendu public le 28 décembre 2017 au Pullman Hôtel un Rapport d’une centaine de pages qui analyse sans concession la loi des finances 2018 (Lofip 2018).
En gros, disent les OSC, le budget 2018 n’est pas à même de rencontrer efficacement les 4 objectifs que s’est assignés le gouvernement Tshibala :
1. Organisation des élections,
2. Arrêter la dégradation de la situation économique,
3. Améliorer les conditions de vie de la population,
4. Restaurer la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.

Le premier grief formulé contre la Lofip 2018 par la société civile, c’est le fait qu’il est aligné sur le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) 2017-2050, pourtant non encore validé.
De manière formelle, la RDC n’a aucun document stratégique et programmatique de référence, soutiennent les OSC.

L’autre grief soulevé contre le budget par les OSC, c’est la non- traduction, en termes d’augmentation des recettes, des prévisions d’accroissement du PIB nominal.
En effet, dans le cadrage macroéconomique de la Lofip 2018, un bond des recettes de 20.000.000.000 franc congolais est prévu. Hausse du PIB mais baisse des recettes, alerte la SC.

Autre reproche, le taux moyen de change prévu, 1800 FC pour 1$, n’est pas réaliste selon elle. Car la tendance actuelle de la dégradation du franc s’amplifie du fait des incertitudes croissantes sur le plan politique et économique, dit-elle.

Par ailleurs, la SC déplore le fait que les allocations budgétaires de la CENI, 533 millions US, ne sont pas ventilées dans le budget.
Cela traduit un déficit de transparence de la CENI car cette somme ne couvrirait que les dépenses exceptionnelles sans que l’on ne sache ce qu’elle va réellement financer , affirme-t-elle.

Autre fait relevé par les forces vives, les allocations budgétaires, 19% du Budget 2018, visant à stopper la dégradation de la situation économique, ne sont pas perceptibles pour financer les 28 mesures économiques urgentes arrêtées par le gouvernement en janvier 2016.

Sur le volet amélioration des conditions de vie de la population, 3è objectif du gouvernement, le compte n’ y est pas non plus, d’après la société civile.
Les augmentations contenues dans le budget 2018 sont apparentes et ne peuvent pas réellement prendre en compte l’amélioration des conditions de vie de la population, clame la SC.

S’agissant de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble, 4è objectif du gouvernement, la SC estime que c’est insuffisant. Les allocations budgétaires en 2018 indiquent une diminution en termes nominal. Sur le budget global, l’enveloppe- sécurité représente 4,5% (60 milliards CDF), note-t-elle.

Enfin sur les prévisions des recettes, plus de 10.000 milliards CDF, soit une régression de 10,5% par rapport au budget 2017, la SC s’inquiète de la baisse des ressources publiques au regard notamment des defis à relever pour une année électorale.
Le faible taux de mobilisation des recettes intérieures est dû au coulage des recettes du Trésor public, souligne la SC.
Sur les dépenses prévues par le budget, les Organisations de la société ont mis en évidence le fait que les sommes allouées aux secteurs comme la santé (8,8%), l’éducation (15%), l’agriculture (2,6%); ne reflètent pas les engagements internationaux souscrits par le gouvernement. Il s’agit notamment de la Déclaration d’Abuja sur le secteur de la santé (15% du Budget), de la Déclaration d’Icheon relative au secteur de l’éducation (20%) et du Protocole de Maputo relatif de l’agriculture (10%).
Sur les ODD (objectifs du développement durable), la SC, constate que la Lofip 2018 ne prend pas suffisamment en compte leur mise en œuvre.

En termes de recommandations, la SC préconise que les dépenses exceptionnelles de la CENI soient ventilées pour permettre aux contribuables de savoir ce qu’il prend en charge afin de dissiper tout malentendu par rapport à la transparence sur cette rubrique.
Toujours envers la CENI, la SC exige que soient ressorties les économies à réaliser sur le budget par rapport à la nouvelle loi électorale.

La SC recommande également que des mesures efficaces soient prises pour mettre fin au coulage des recettes afin de capter les ressources qui échappent au Trésor public.
La SC veut par ailleurs réaménager les différentes rubriques des rémunérations de manière à réajuster à la hausse des rémunérations permanentes proportionnellement à un réajustement à la baisse progressif à moyen terme des rémunérations non permanentes dans la proportion de 20 à 60%.

Ce rapport sur l’analyse budgétaire 2018, a été financé par le Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques, Profit-Congo, un projet du gouvernement piloté par le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (Coref) mais financé par la Banque Mondiale, la Coopération Britannique et le Royaume de Belgique.

Ce travail a déclaré le Coordonnateur de Coref, va améliorer l’accessibilité du public congolais à l’information budgétaire et partant promouvoir la transparence des finances publiques.

C’est Abraham Djamba Samba, Directeur exécutif du Reged qui a procédé à la présentation de cette analyse budgétaire «de haut vol» (selon les participants),devant la presse et de nombreux invités.

CP
En savoir plus sur https://7sur7.cd/new/2018/01/bonne-gouvernance-la-societe-civile-a-presente-son-rapport-danalyse-du-budget-2018/#dkf31B3cY1swbLVf.99

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